AccueilLe Conseil Général du Bas-Rhin La présentation 13 Juillet 2024

Qu'est ce que le Conseil Général ?

Le Conseil Général est l'assemblée qui gère le Département. Il fixe les orientations de la politique départementale, prend les décisions permettant sa mise en oeuvre, vote le budget.

Le Conseil Général du Bas-Rhin :

Le bas-Rhin est divisé en 44 cantons ; le Conseil Général du Bas-Rhin est donc composé de 44 Conseillers Généraux, leur mandat est d'une durée de 6 ans.

Le Département est organisé démocratiquement :

Le Conseil Général est élu au suffrage universel par les habitants du Département, il a le pouvoir de prendre des décisions et de les faire appliquer sur son territoire.

Le Préfet est le représentant de l'Etat dans le Département. Il représente L'Etat dans les domaines qui n'ont pas été transférés par celui-ci : maintien de l'ordre public, gestion des biens de l'Etat, etc...

Les acteurs du Conseil Général et leur rôle :

Le Conseil Général fonctionne comme une collectivité territoriale ou locale (commune et région). On y retrouve :

  • Une assemblée délibérante composée dans le Bas-Rhin de 44 élus : elle règle les affaires de la collectivité et prend les décisions essentielles ;
  • Un président exerçant le pouvoir exécutif. Il prépare et exécute les décisions de l'assemblée ;
  • Des comissions spécialisées qui préparent les décisions avant le votre de l'assemblée plénière du Conseil Général ou de la Commission Permanente ;
  • Une Commission Permanente, émanation du Conseil Général qui assure le suivi des affaires courantes entre les sessions de l'Assemblée Plénière ;
  • Les services départementaux, véritables "moteurs" du Conseil Général. Ils sont placés sous l'autorité d'un Directeur Général.